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Condition générale de location
26 juillet, 2008, 13:11
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Conditions Générales de location

1 – CONTRAT
L’engagement du Locataire est concrétisé par la signature du BON DE
RÉSERVATION et du  paiement des arrhes. L’engagement du
propriétaire est matérialisé par une confirmation de réservation
expédiée au Locataire. La location est conclue lors de l’expédition de
cette confirmation.

2 – PRIX
Il comprend toujours : LE LOYER. Sont inclus eau, gaz électricité et taxe de séjour.

3 – PAIEMENTS
A la réservation : 30% du prix de la location à titre d’acompte .
A l’arrivée : le solde du loyer+ chèque de caution de 350 € (caution  restitué le jour de votre départ suite à l’état des lieu).   

Le ménage doit être impérativement fait le jour de votre départ si vous ne prenez pas en option le forfait ménage (75 euros).

4 – ANNULATION
Toute demande d’annulation devra se faire par LETTRE RECOMMANDÉE avec demande d’accusé de réception.
Frais d’annulation :
- Plus de 90 jours avant le début de la location : les arrhes versés resteront acquis à titre d’indemnité. 

- Moins de 90 jours avant le début de la location : 100% du prix de la location en cas de non re-location est dû. 

5 – OBLIGATION DU LOCATAIRE  

a) Le locataire jouira des lieux loués en bon
père de famille et veillera au bon entretien des lieux. Interdiction
lui est faite de déplacer les gros meubles et les lits. Il s’abstiendra
rigoureusement de jeter dans les appareils sanitaires des objets ou
produits susceptibles d’obturer les canalisations ou d’altérer leur bon fonctionnement, faute de quoi il serait redevable des frais de remise en état. Au cas où ces réparations n’auraient pu être effectuées pendant le séjour du locataire responsable, celui-ci aurait à sa charge tous les dommages et intérêts légitimes éventuellement réclamés par le locataire suivant.

B) Le nombre de personnes (enfants compris) ayant droit
d’occuper les lieux ne pourra excéder celui correspondant aux
possibilités de literie figurant au descriptif ou aux conditions
particulières notées sur celui-ci.
Aucune literie, même camping, ne pourra être introduite dans les lieux.
Par ailleurs, il est interdit de monter des tentes ou de faire
stationner des caravanes dans la propriété.
C)  Nos Amis  animaux  ne sont  pas  admis .
D) A l’entrée dans les lieux le locataire devra présenter une
attestation couvrant la responsabilité en matière de risques locatifs.

N.B. : LA NON OBSERVATION DES § 5b, 5c et 5d POURRA
ENTRAINER UNE RUPTURE DE CONTRAT INTERDISANT L’ENTRER DANS LES LIEUX OU
JUSTIFIER UNE EXCLUSION EN COURS DE SÉJOUR.   

6 – ARRIVÉE
Le locataire informera le Propriétaire de ses dates et heures
d’arrivées . Le locataire pourra prendre possession des lieux à compter du premier
jour de départ du contrat à 14 heures sauf convention particulière.

7 – DÉPART
Le locataire préviendra au moins 48 heures à l’avance le
Propriétaire de ses dates et heures de départ. Les lieux devront être
libérés au plus tard le dernier jour du contrat à 10 heures.
Il appartient au locataire sortant de se charger du ménage de fin de
séjour et de rendre les lieux en parfait état de propreté. Au cas où la
location ne serait pas restituée en bon état de propreté, le
Propriétaire se réserve le droit de faire effectuer le ménage aux frais
du locataire au prix de 30€  . 

9 – MATÉRIEL FOURNI
Chaque locataire dispose d’un matériel de cuisine, vaisselle, literie,
proportionnel à la capacité d’accueil. Sauf stipulation contraire, les
draps ainsi que le linge de maison ne seront pas fournis .

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